Conditions d’utilisation et protection des données
1. Généralités
Le présent site internet est exploité par :
SG Conseils SA
Route de la Petite Glâne 17
1566 St-Aubin FR
Suisse
E-mail :
Téléphone : +41 79 574 69 13
Ci-après « SG Conseils ».
En utilisant le site sg-conseils.ch, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
Le site a pour objectif de présenter SG Conseils, ses prestations et de mettre à disposition des informations générales dans les domaines notamment de la comptabilité, de la fiscalité, des salaires, des ressources humaines, de la digitalisation et du conseil aux entreprises.
2. Informations publiées sur le site
SG Conseils veille à fournir des informations fiables, compréhensibles et aussi actuelles que possible.
Les contenus disponibles sur le site sont toutefois fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal, juridique, financier ou en ressources humaines adapté à une situation individuelle.
Chaque situation devant être appréciée selon ses circonstances particulières, nous vous recommandons de nous contacter avant de prendre une décision sur la seule base d’une information publiée sur ce site.
La consultation du site, l’envoi d’un formulaire ou une prise de contact ne crée pas, à eux seuls, une relation de mandat avec SG Conseils SA.
3. Protection des données
SG Conseils accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles.
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
SG Conseils met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou toute autre utilisation abusive.
4. Données collectées lors de la navigation
Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être traitées automatiquement, notamment :
- l’adresse IP ;
- le type de navigateur utilisé ;
- le système d’exploitation ;
- le type d’appareil ;
- la date et l’heure de consultation ;
- les pages consultées ;
- certaines informations techniques relatives à la connexion et à l’utilisation du site.
Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, analyser son utilisation et améliorer son contenu.
5. Formulaires de contact et prise de rendez-vous
Lorsque vous utilisez un formulaire présent sur notre site, les informations que vous nous transmettez peuvent notamment comprendre :
- votre nom et votre prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone, lorsque celui-ci est demandé ou communiqué ;
- le nom de votre entreprise ;
- le contenu de votre demande ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.
Ces informations sont utilisées afin de traiter votre demande, vous répondre, organiser un rendez-vous et, le cas échéant, préparer une future relation commerciale avec SG Conseils.
Nous vous recommandons de ne pas transmettre de documents confidentiels ou de données particulièrement sensibles au moyen des formulaires publics du site lorsqu’un canal sécurisé est plus approprié.
6. Finalités du traitement des données
Les données collectées par l’intermédiaire du site peuvent notamment être utilisées pour :
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- répondre aux demandes de contact ;
- organiser des rendez-vous ;
- fournir les informations demandées ;
- analyser l’utilisation du site ;
- améliorer nos contenus et nos services ;
- préparer ou gérer une relation commerciale avec SG Conseils ;
- respecter nos obligations légales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
7. Cookies
Ce site utilise des cookies assurant le suivi de différentes données. D’une part des cookies de performance et de mesure d’audience, d’autre part des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil, qui permettent au site d’analyser votre visite, de se souvenir de vous et de vos préférences, dans le but d’améliorer votre expérience de navigation.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur afin de bloquer ou de supprimer tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous consentez à l’utilisation de cookies dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
8. Mesure d’audience
Ce site utilise Google Tag Manager ainsi que des services de mesure d’audience fournis par Google, qui recourent à des cookies.
Les données générées par ces cookies concernant votre utilisation du site, y compris votre adresse IP, sont transmises à Google et peuvent être traitées par Google ou ses prestataires dans différents pays, y compris en dehors de la Suisse. Lorsqu’un transfert international de données intervient, celui-ci doit être effectué conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Google étudie ces informations dans le but d’évaluer votre passage sur le site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’usage d’internet.
En restant sur ce site, vous consentez expressément au traitement de vos données dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
9. Transmission de données à des tiers
SG Conseils ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.
Certaines informations peuvent néanmoins être communiquées à des prestataires nécessaires au fonctionnement de nos services, notamment dans les domaines suivants :
- hébergement du site ;
- maintenance informatique ;
- messagerie électronique ;
- outils de statistiques et d’analyse d’audience ;
- sécurité informatique ;
- prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires ne doivent traiter les données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.
Des données peuvent également être transmises lorsque la loi l’exige ou lorsqu’une autorité compétente en fait légitimement la demande.
10. Transfert de données à l’étranger
Dans le cadre de l’utilisation de certains prestataires technologiques, notamment Google, des données personnelles peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de la Suisse.
Lorsque la législation applicable l’exige, SG Conseils veille à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu ou sur des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection adéquat.
11. Conservation des données
SG Conseils conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou réglementaire le nécessite, ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées dans la mesure du possible.
12. Vos droits
Vous disposez des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données.
Vous pouvez notamment demander si SG Conseils traite des données personnelles vous concernant et obtenir des renseignements sur celles-ci. Vous pouvez également, lorsque les conditions légales sont réunies, demander leur rectification, leur suppression ou faire valoir d’autres droits prévus par la législation applicable. Le droit d’accès et la possibilité de faire rectifier ou supprimer des données dans certaines situations sont notamment reconnus par la LPD.
Toute demande peut être adressée à :
SG Conseils SA
Route de la Petite Glâne 17
1566 St-Aubin FR
Afin de protéger vos données, SG Conseils peut demander des informations permettant de vérifier votre identité avant de répondre à certaines demandes.
13. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
SG Conseils n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou les pratiques en matière de protection des données de ces sites externes.
SG Conseils décline toute responsabilité concernant leur contenu ou l’utilisation qui peut en être faite.
Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos et autres éléments sont la propriété de SG Conseils SA ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
15. Responsabilité
SG Conseils s’efforce d’assurer la disponibilité du site et l’exactitude des informations publiées.
Elle ne peut toutefois garantir que le site soit accessible sans interruption ni que l’ensemble des informations publiées soient en permanence complètes, exactes ou à jour.
Dans les limites autorisées par la loi, SG Conseils décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité ou de décisions prises exclusivement sur la base des informations qui y sont publiées.
16. Sécurité
SG Conseils prend des mesures raisonnables afin de protéger le site et les données qui lui sont transmises.
La transmission d’informations par Internet ne pouvant toutefois jamais être garantie comme totalement sécurisée, les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations particulièrement confidentielles au moyen de canaux non sécurisés.
17. Modification des présentes dispositions
SG Conseils peut modifier les présentes conditions d’utilisation et dispositions relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son site internet, des outils utilisés ou de la législation applicable.
La version publiée sur le site au moment de la consultation est la version en vigueur.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents au siège de SG Conseils SA.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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Dernière mise à jour : septembre 2026